Conditions générales de ventes

Informations générales
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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.
Les offres et prix
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l'entière propriété de Tore Edo jusqu'au complet encaissement du prix par Tore Edo.

La commande et la validation de la transaction
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le moyen de paiement disponible paypal, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande valent pour preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque )ou l'échange de votre commande en nous contactant par email

Paiement
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer soit par Paypal soit par chèque.
Le paiement par chèque:
votre chèque doit être envoyé accompagné du bon de commande à :
Tore Edo
9 avenue Paul Verlaine
38030 Grenoble
Votre commande sera traitée à la réception de votre chèque. Ce qui peut parfois rallonger le délai de livraison. Ce moyen de paiement est applicable uniquement pour la France métropolitaine.
Le paiement par Paypal:
s’effectue en ligne lors de la passation de commande. Il est sécurisé par paypal et permet également d’effectuer ses achats en toute sécurité.

Livraison
Nos ventes et prix s'entendent au départ de Grenoble.

Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Vous serez livré dans un délai moyen de 7 à 8 jours à compter de la réception de votre bon de commande par Durance.
Votre colis vous est adressé par voie postale, nous négocions pour votre compte les frais d'enregistrement avec La Poste.
Tarifs livraison
Tore Edo effectue tous ses envois avec la société COLIPOSTE. Nous livrons dans tous les pays d’Europe, dans tous les DOM et TOM et la plupart du reste du monde.
Nos produits sont livrés en main propre, ou a réceptionner à votre bureau de poste en cas d’absence de votre part. Nous apportons la plus grande attention sur la qualité de nos produits avant emballage.
Les colis sont assurés à hauteur de leur contenu et bénéficie du suivi électronique.
Les frais postaux pratiqué sur le site sont ceux fixés par la société COLIPOSTE, TORE EDO ne réalise aucune marge sur les frais d’envois contrairement à beaucoup d’autres sites.
Exemple de frais pour la France métropolitaine : 0 à 0,250 Kg = 6,15 € ; 0,251 à 0,500 Kg = 6,85 € etc…

Le remboursement
Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception par vos soins à :
Tore Edo
9 avenue Paul Verlaine
38030 Grenoble

Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours de sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:
- Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.
- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Reponsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Tore Edo ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La société Tore Edo ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Tore Edo n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais.
Tore Edo rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
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Propriété intellectuelle
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Textes applicables - Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Tore Edo se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.





Editeur du site
Tore Edo
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